Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la de la mauvaise application de la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative au projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est de nature à reproduire l’ancien modèle de la justice.
L’association qualifie de « politique » l’argumentation du gouvernement qui explique avoir approuvé les amendements apportés au projet de loi sur le CSM par le souci de hâter la mise en place des instances constitutionnelles.
Le bureau exécutif de l’AMT avait adressé, le 29 octobre dernier, deux notes au Chef du gouvernement et au ministre de la Justice par intérim sur la manière d’appliquer la décision de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi du CSM, rappelle la même source.