Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016.
“L’instabilité de la situation des magistrats et le rendement de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire contribuent à l’absence des attributs requis pour la célébration de l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire”, a estimé le SMT.
Dans une déclaration, rendue publique vendredi, à l’issue de la réunion de son conseil d’administration, le syndicat a jugé “d’insensée l’ouverture de la nouvelle année judiciaire face à la dégradation de la situation dans les tribunaux et autres institutions judiciaires et face à la marginalisation et la violence dont font objet les magistrats”.
Le SMT a, également, réprouvé le traitement par le ministère de la Justice et le Gouvernement, le projet de loi sur le conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-il, précisé demeure le seul garant de l’indépendance de la magistrature et du respect des normes internationales.
Le syndicat a, également avisé l’opinion publique du fait que la version amendée du projet de loi sur le CSM, proposée par le gouvernement n’a pas tenu compte des amendements avancés par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, relatifs notamment, à la composition du CSM et ses prérogatives.
Il s’est, de ce fait, engagé à s’opposer à toute version dudit projet ne disposant pas de l’indépendance de la magistrature et qui va à l’encontre de la décision de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Par ailleurs, le SMT a dénoncé “la nonchalance affichée par l’instance provisoire de l’ordre judiciaire dans le traitement du dossier des pourvois introduits par les magistrats” dont le mouvement des magistrats qu’il a qualifié de “catastrophique et effectué sur la base du favoritisme et de critères subjectifs” et de celui des magistrats écartés.