Le projet de loi relatif aux élections régionales et municipales propose la parité horizontale et verticale dans le but de garantir une plus large participation de la femme aux conseils locaux, conformément à l’article 45 de la Constitution.
Mokhtar Hammami, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, a mis l’accent sur l’importance à ce que les listes électorales respectent ce principe.
Il s’exprimait vendredi à l’occasion du coup d’envoi de la consultation nationale avec les médias sur le projet de loi relatif aux élections municipales et régionales et le projet du code des collectivités locales.
Le responsable a ajouté que le projet de loi sur les élections municipales prévoit la restitution des dépenses au chapitre du financement public.
L’objectif étant de rationaliser l’utilisation des fonds publics et de lutter contre les candidatures fictives, a-t-il précisé.
En réponse à une question sur le risque de voir le financement ultérieur des campagnes favoriser l’argent politique sale pendant les élections municipales, il assuré que le projet de loi prévoit des mécanismes de contrôle ultérieur pour lutter contre le financement suspect.
Sur le conflit électoral, le projet de loi propose une large consultation nationale au sujet de l’adoption du principe de la justice de proximité pour garantir des élections loyales.
L’intervenant a par ailleurs, indiqué que le régime électoral mixte a été suggéré pour accorder aux conseils locaux une majorité absolue.
Il a été recommandé, également, d’assurer une forte représentation des partis politiques aux conseils à travers le mode de scrutin des plus forts restes. Pour assurer la présence des jeunes sur les listes électorales, il est proposé que l’âge du 1/3 des membres d’une liste ne dépasse pas 35 ans.
Concernant le projet du code des collectivités locales, Mokhtar Hammami a relevé que ce projet lève la tutelle sur les collectivités locales et crée un équilibre entre les prérogatives et les ressources des collectivités pour garantir l’efficacité des interventions.
Il sera procédé aussi à la mise en place de règles juridiques afin d’améliorer et de rationaliser la gestion des ressources financières et garantir la transparence à travers des programmes par objectifs.
Ce projet ne manquera pas de consolider la démocratie participative et les principes de transparence et de reddition de comptes, pour une participation responsable et constructive dans la vie publique a-t-il soutenu.