L’éventuelle décision du ministère des finances de réduire le budget de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) “serait une atteinte à son indépendance”, a estimé jeudi le président de l’Instance Chafik Sarsar.
“La loi organique de l’ISIE stipule que l’instance doit présenter son projet de budget au ministère des finances qui à son tour formule un avis avant de le soumettre à l’Assemblée des représentants du Peuple”, a expliqué Sarsar, lors d’un atelier sur l’indépendance financière des instances constitutionnelles, organisé en partenariat avec le PNUD, en présence de députés.
Sarsar a appelé à inscrire les instances constitutionnelles indépendantes dans la loi organique du budget “pour garantir leur indépendance financière”, a-t-il dit.
“Les finances publiques continuent d’être gérées en vertu d’une loi organique obsolète qui date de 1967″, a-t-il dit, affirmant que ce texte ne tient pas compte des principes contenus dans la Constitution relatifs à l’indépendance financière des instances constitutionnelles.
De son côté, Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a estimé que la Constitution comporte des principes généraux sur l’autonomie financière.
Selon le ministre, il est nécessaire de définir les fondements de la notion d’autonomie financière portant sur la base comptable ainsi que les principes de gestion et de contrôle des finances.
Et d’ajouter :”l’autonomie financière des instances constitutionnelles indépendantes s’inscrit dans un cadre plus large portant sur l’autonomie structurelle garantissant l’autonomie fonctionnelle et les relations entre l’ISIE et les autres pouvoirs”.
S’agissant de l’autonomie fonctionnelle, Jendoubi estime qu’une réflexion doit être engagée pour trouver un nouveau mécanisme qui pourrait être intitulé “la fonction publique des instances constitutionnelles indépendantes”.
Les instances constitutionnelles indépendantes, a-t-il encore expliqué, font partie de l’Etat et doivent être conformes aux règles de contrôle et de gestion visant la bonne gouvernance des fonds publics.