Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016, dont l’agence TAP a reçu une copie, propose d’accroître de deux points la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), soit de 18 à 20% et de 6 à 8%.
Le projet stipule, ainsi, d’élargir le domaine d’imposition de cette taxe en soumettant les institutions publiques, jusque- là exonérées, à la TVA. Le commerce en détail des médicaments et les produits pharmaceutiques seront également soumis à la TVA selon la nouvelle Loi de finances.
La loi de finances 2016 prévoit également de réduire le nombre de taux de cette même taxe (TVA) de trois à deux seulement et de les augmenter en même temps.
Ainsi, le taux de 6% applicable au secteur médical passera à 8%, celui relatif aux professions non commerciales comme les avocats, les experts, les médecins …, qui était de 12%, sera éliminé et le taux de 18% qui concernait toutes les autres catégories passera à 20%, selon le projet de Loi de finances 2016.
Au plus clair, les assujettis à la TVA au taux de 12 et 18 % auront tous à payer une taxe au taux de 20%.
Selon le document préliminaire du projet de loi, ces mesures permettront de générer des ressources additionnelles d’une valeur de 500 MD au profit de l’Etat. Une partie de ces ressources sera allouée au secteur social et le reste au développement des régions, d’après le document.
La loi de finances 2016 prévoit, sur un autre plan, dans son chapitre consacré à la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, la révision de l’impot sur plusieurs produits de consommation.
Le projet explique, par ailleurs, que l’augmentation de l’impot sur la consommation a causé une augmentation du coût de plusieurs produits de consommation et l’aggravation du phénomène de contrebande et de commerce parallèle de certains produits.
Il est prévu que le projet de loi de Finances pour l’exercice 2016 soit bientôt présenté au Conseil ministériel pour examen et adoption avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), avant le 15 octobre 2015.