Un Conseil des ministres, réuni mercredi, a validé deux projets de loi et 4 projets de décret, avant d’écouter une série d’exposés sur l’évolution de nombre de secteurs.
Selon le Secrétaire général du gouvernement et le porte- parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, le premier projet de loi porte sur un accord de crédit conclu, le 3 septembre 2015, entre la Tunisie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et qui prévoit l’octroi d’un crédit à l’Office National de l’Assainissement (ONA).
« Ce crédit vise à contribuer au financement du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et à en protéger l’écosystème », a expliqué Zarrouk.
Destiné aux centres de formation et de préparation des sportifs de haut niveau, a-t-il ajouté, le 2e projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique unifié régissant les centres de formation et de préparation de l’élite sportive et à élargir l’éventail des disciplines sportives des centres d’athlétisme pour englober les sports individuels.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a, également, approuvé des projets de décrets gouvernementaux portant sur :
– La création de la délégation de « Dkhilat Toujène » (gouvernorat de Gabès) et de la délégation de Rejim Maatoug (gouvernorat de Kébili), – L’expropriation pour cause d’utilité publique d’un lot de terrain archéologique situé dans la délégation de Carthage du gouvernorat de Tunis.
Ce terrain sera mis à la disposition du ministère de la Culture et la sauvegarde du patrimoine, – La Création d’une commission nationale pour l’alliance des civilisations. La création de cette commission intervient en concrétisation des recommandations de l’Alliance des civilisations des Nations Unies (UNAOC) à laquelle adhère la Tunisie,
– La création d’une commission nationale en charge de la coordination, de l’élaboration, de la présentation des rapports et du suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’Homme.
Il s’agit là d’une commission permanente auprès du chef du gouvernement qui aura pour mission d’assurer la coordination et l’élaboration des rapports périodiques présentés par l’Etat tunisien aux instances, aux commissions et aux institutions onusiennes et régionales opérant dans le domaine des droits de l’Homme.
D’autres part, le Conseil des ministres a écouté trois exposés sur :
– la situation sécuritaire dans le pays, – l’avancement de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2015, – l’approvisionnement du marché local et la maîtrise des prix.