La Fédération Tunisienne de Football (FTF), a rejeté par le biais de son porte-parole Nabil Dabboussi l’annulation par le CNAS de huit articles validés lors de son assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juillet dernier.
“Le Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS) n’est pas habilité pour statuer sur les décisions issues de l’assemblée générale extraordinaire ni de se mêler des choix des clubs qu’ils ont exprimés librement en optant et approuvant des amendements adoptés le 29 juillet avec une majorité de 182 voix sur 185 clubs affiliés ayant participé aux assemblée générale et assemblée extraordinaire”, a souligné Nabil Dabboussi samedi à l’agence TAP, en réaction à l’annulation par le CNAS de ces amendements.
Selon le porte-parole de la FTF l’annulation par le CNAS des décisions de l’assemblée extraordinaire “n’est pas acceptable sur le fonds et le contenu car la création de cette instance a été décidée par les clubs lors de l’assemblée générale en 2007 dans un contexte spécifique et de ce fait ces clubs ont toute latitude de délimiter et amender ses prérogatives, ce qui a été fait lors de l’assemblée du 29 juillet dernier, le CNAS n’ayant pas en conséquence le droit de rejeter les décisions précises par la dite assemblée”.
Nabil Dabboussi a estimé que “le CNAS s’est érigé en structure constitutionnel ayant le droit de statuer sur la légalité des décisions prises par les clubs et en leur tuteur”. Pour le responsable fédéral, cette instance d’arbitrage “ne peut examiner ou rejeter le contenu des amendements adoptés par les clubs qui ont exercé librement leurs prérogatives”.
Le porte-parole a précisé que “la FTF a consulté la FIFA qui lui a confié le droit de rejet ou d’arbitrage à toute structure voulue par les clubs, ce qui a été fait le 29 juillet avec la demande des clubs d’écourter les délais de litige et ne plus inonder le sport par trop de juridisme, largement constaté lors de la saison écoulée, ce qui a gâché le charme de la compétition”.
“Malgré tout l’assemblée a préservé le droit du CNAS dans le contrôle des assemblées générales électives et l’examen des sanctions dépassant les 6 mois”, a-t-il ajouté. Il a précisé que la FTF “annoncera ultérieurement sa position définitive sur cette question”, affirmant que la convocation d’une assemblée extraordinaire pour le 6 novembre prochain était antérieur aux décisions du CNAS annoncées tard dans la soirée du vendredi.
“Nous redoutons de trop personnaliser cette affaire d’autant que nous croyons en l’indépendance du CNAS et du Comité National Olympique Tunisien (CNOT)”, a-t-il souligné. Le CNAS a entériné vendredi l’appel du club de futsal de Hammam Sousse contre la légitimité de l’assemblée générale extraordinaire de la FTF qui a eu lieu le 29 juillet dernier, rappelle-t-on.
L’appel concerne l’annulation de huit articles validés durant cette AG surtout l’article 29 qui concerne les conditions pour la candidature à l’AG élective et l’article 36 qui organise la formation d’une commission d’urgence et qui a l’habilité de gérer le travail du bureau fédéral. L’amendement qui porte sur les décisions de la commission fédérale, a été supprimée également.
Cette commission est devenue indépendante, a décidé le CNAS. Quatre parties de l’article 56 concernant le l’instance d’arbitrage sportif ont été également supprimés.