L’état d’urgence en vigueur depuis le 4 juillet dernier a été levé sur tout le territoire, apprend-on vendredi dans un communiqué de la présidence de la République.
En vigueur depuis le 4 juillet dernier, l’état d’urgence a été levé sur tout le territoire, a annoncé, vendredi, la présidence de la République. L’état d’urgence avait été instauré par décret présidentiel n°2015-119 en date du 4 juillet 2015.
Il avait été prorogé par décret présidentiel n°146-2015 en date du 31 juillet 2015. L’état d’urgence en Tunisie obéit aux dispositions du décret n°78-50 en date du 26 janvier 1978.
L’état d’urgence avait été décrété à la suite de l’attentat terroriste contre un hôtel à Sousse (26 juin 2015) qui a coûté la vie à 38 personnes et fait 39 autres blessés.
En vertu de l’article 80 de la Constitution, l’état d’urgence est décrété « en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
A cet égard, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.
Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées.
Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet ». Plusieurs partis politiques ont estimé que la proclamation de l’état d’urgence est contraire aux dispositions de la Constitution et nécessite par conséquent l’élaboration d’un nouveau cadre juridique.
Ils ont critiqué la proclamation de l’état d’urgence sur la base de l’attaque terroriste de Sousse, appelant à ne pas exploiter cette situation pour retreindre les libertés fondamentales et les droits sociaux « qui constituent le pilier de l’unité nationale dans la lutte anti-terroriste ».
Des partis politiques et associations de la société civile avaient également dénoncé la décision du ministère de l’Intérieur d’interdire les manifestations sous prétexte qu’elles « sont contraires aux dispositions de l’état d’urgence ».
Les députés, toutes tendances confondues, avaient condamné lors d’une séance plénière mardi 8 septembre l’usage de la violence policière contre les manifestants qui protestaient, de manière pacifique, contre le projet de loi sur la réconciliation économique proposé par la présidence de la République.