Un Conseil Ministériel Restreint (CMR) a été consacré, vendredi après-midi à la Kasbah, à l’examen du projet de nouveau code de l’investissement.
Présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, le CMR a passé en revue les objectif du nouveau code de l’investissement, dont le développement de la part de l’investissement privé, l’adaptation aux exigences du développement, la promotion des secteurs compétitifs et l’institution d’un cadre réglementaire global de l’investissement ainsi que la simplification des procédures administratives, la garantie d’une meilleure gouvernance de l’investissement et la clarification du rôle et des interventions des structures publiques dans l’incitation à l’investissement, d’après un communiqué de la présidence du gouvernement.
La réforme du code de l’investissement est l’une des principales recommandations des bailleurs de fonds de la Tunisie et des experts nationaux. Cette refonte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre d’un plan cohérent de réformes structurelles économiques et sociales conformément au document d’orientation du plan de développement quinquennal 2016-2020.
Il y a lieu de rappeler que la première version du projet de code de l’investissement a été retirée, en mai 2014, de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) en raison des critiques d’experts et soumise à nouveau au gouvernement en place pour révision et réforme.
Une deuxième version remodelée a été présentée par le département du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, mais celle-ci n’a pas trouvé, non plus, un bon écho auprès de certains partis politiques.
Un nouveau code de l’investissement pourrait aider à améliorer le climat des affaires en Tunisie et partant attirer les investisseurs étrangers et aussi encourager les investisseurs locaux à entreprendre des projets.
Le projet du nouveau code de l’investissement qui a été soumis à l’examen à l’ANC en 2013, par le gouvernement de la troïka, portait, notamment, sur la réduction des activités soumises à l’autorisation de 2/3 et l’introduction de 2 primes d’investissement. Il s’agit également, de l’inclusion des activités relatives aux énergies renouvelables et l’introduction de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière.