La ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et le ministre de la Justice seront auditionnés, lundi, par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sujet du projet de loi relatif à la traite des personnes.
La commission examinera aussi quatre projets de loi organique, a-t-on appris mardi auprès du Parlement.
Il s’agit de:
-Projet de la loi organique relatif à l’accord-cadre de coopération économique et commerciale entre le gouvernement tunisien et le Marché commun de l’Amérique du sud (Mercosur).
-Projet de loi organique relatif à l’accord du protocole de l’Union euro-méditerranéenne.
-Projet de loi organique relatif à l’approbation de la Convention de Rotterdam portant sur l’application de la procédure de consentement préalable des produits chimiques et pesticides dangereux et commercialisés.
-Projet de loi organique amendant et complétant la loi du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage.