L’instance nationale de prévention de la torture (INPT) doit être mise en place avant fin 2015 ont assuré, vendredi à Tunis, des intervenants au nom des pouvoirs législatif et exécutif.
L’Instance qui devait être créée une année après l’adoption de sa loi organique a enregistré des lenteurs en raison du manque de candidatures femmes, ONG, magistrats retraités, professionnels de la protection de l’enfant et universitaires.
Pour remédier à cette situation, la soumission des dossiers a été prorogée, au 30 septembre courant.
Lors d’un atelier de travail organisé à Tunis sur “la mise en place de l’INPT: rôle des différents acteurs nationaux”, Badreddine Abdekefi, président de la commission électorale au Parlement, a souligné l’urgence de mettre en place l’Instance de prévention de la torture, pour empêcher de mettre en doute “la volonté politique de lutte contre la torture en Tunisie”, a-t-il dit.
Pour sa part, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en place l’Instance “pour pouvoir lutter efficacement contre la torture et consacrer les droits de l’homme”, a-t-il dit.
“L’Etat prendra toutes les mesures pour faciliter la création de cette nouvelle instance à travers l’élaboration des textes de loi nécessaires et la garantie des moyens logistiques et matériels”, a-t- il dit.
Evoquant les critères de sélections des candidats, Markus Jaeger, chef de la division de coopération avec les institutions internationales et la société civile au Conseil de l’Europe a souligné l’importance de choisir “les bonnes personnes”. “Les membres de l’INPT doivent être compétents, professionnels, courageux et robustes”, a-t-il noté.
“Ces personnes doivent travailler en équipe afin de pouvoir assumer parfaitement leurs responsabilités”, a-t- il ajouté, soulignant la nécessité de trouver des mécanismes de dialogue adéquats avec les autorités “sans toutefois tomber dans la complaisance”, a-t-il estimé.
“La lutte contre la torture est une tâche bien plus complexe que cela ne puisse paraître d’où l’importance d’expliquer aux membres de cette instance que “l’éradication de la torture ne peut se faire dans un délai de trois ans”, a-t-il encore noté.
Le responsable européen a aussi attiré l’attention sur l’impératif d’associer la société civile dans le processus d’examen, présélection et sélection des candidatures pour qu’elle puisse, par la suite, appuyer les efforts de cette nouvelle instance.
La mise en œuvre effective de l’Instance “dans les plus brefs délais” permettra à la Tunisie de mieux s’acquitter de ses engagements internationaux, a assuré Dimiter Chalev, représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Tunisie.
“La création de l’Instance contribuera sans aucun doute à la diminution du recours à la torture ainsi qu’aux traitements cruels, inhumains et dégradants de certains agents de l’Etat, en particulier, dans un contexte de lutte contre le terrorisme où les mauvais traitements sont en nette augmentation”, a-t-il estimé.
Organisé à l’initiative du Conseil de l’Europe, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, l’organisation mondiale contre la torture, l’association pour la prévention de la torture, le Programme des Nations Unies pour le développement et la commission électorale de l’ARP, l’atelier de travail sur la mise en place de l’INPT devra aboutir à des recommandations pour la création d’un mécanisme national de prévention de la torture en Tunisie.
Les participants, dont des experts, des députés, des juristes et des représentants de la société civile, examineront les défis et les perspectives de la mise en œuvre de l’INPT et discuteront le rôle des différents acteurs, engagés dans ce processus.
Le débat portera aussi sur les ressources financières, humaines et logistiques qui seront mis à la disposition de l’Instance.
La promulgation en 2013 de la loi organique relative à l’INPT a permis de concrétiser les engagements internationaux de la Tunisie.
Le pays avait déjà ratifié, en 1988, la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant et a adhéré en 2011 au protocole facultatif se rapportant à la même convention.