Tunisie : Le conseil de ministre adopte plusieurs projets de loi à caractère économique

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Un conseil ministériel tenu, mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah, a adopté le projet de loi relatif au règlement de cas d’exploitation anarchique des carrières de marbres relevant du domaine de l’Etat.

Ce projet vise essentiellement à mettre fin à l’exploitation anarchique du domaine de l’Etat qui s’est poursuivi depuis la Révolution malgré les efforts déployés par tous les intervenants dans le secteur, a affirmé le secrétaire d’Etat du gouvernement et porte parole officiel du conseil des ministre Ahmed Zarrouk. cette exploitation anarchique a eu un impact négatif sur les réserves de roches marbrières et a causé un déséquilibre du marché, a-t-il dit.

Le conseil tenu sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a, en outre, adopté le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2012 qui comporte notamment, les résultats définitifs de l’exécution du budget et la suppression des financements restants.

Le conseil a en outre adopté des projets et décrets gouvernementaux relatifs notamment à l’octroi d’un privilège à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Médenine conformément à l’article 52 du code d’incitation aux investissements.

Il s’agit en outre, d’un deuxième projet relatif à l’expropriation au profit de l’Etat de deux terrains (sites archéologiques) dans la délégation de Sbeitla (gouvernorat de Kasserine) afin de les mettre à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Il s’agit également, de l’expropriation pour cause d’utilité publique de lots de terrain situés dans les délégations de Sidi Maklouf et Médenine sud (gouvernorat de Médenine) (329 hectares) nécessaires pour la réalisation de l’autoroute Gabès/Médenine et ses annexes.

Trois exposés relatifs à l’avancement de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2015, la situation sécuritaire dans le pays et les questions liées aux opérations terroristes ont été présentés au conseil, outre un rapport sur l’approvisionnement du marché et la maîtrise des prix.

Le conseil «a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le rythme d’exécution des programmes et projets, outre le suivi de l’exécution des mesures exceptionnelles prévues dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015», a-t-il dit.

S’agissant de l’approvisionnement du marché en moutons de sacrifice à l’occasion de l’Aid El Idha, Zarrouk a affirmé que 16 points de vente au kilo du producteur au consommateur sont ouverts au public outre la programmation de l’ouverture de trois autres points.

En ce qui concerne la rentrée scolaire, environ 24 millions de cahiers scolaires subventionnés sont proposés sur le marché a-t-il encore fait savoir.