“Des efforts intensifs sont consentis en vue d’instaurer l’instance nationale de prévention de la torture avant la fin de 2015 pour que la Tunisie soit le premier pays arabe et le quatrième en Afrique à mettre en place cette structure”, a indiqué lundi le président de la commission électorale de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Badreddine Abdelkefi.
Dans une déclaration à l’agence TAP en marge de la séance de travail organisée par la commission au Bardo pour examiner l’avancement du processus d’installation de cette instance, Abdelkefi a signalé que cette réunion a été consacrée à la présentation des anciennes candidatures au bureau de cette instance parvenues à la commission des droits et des libertés à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), et ce après la décision du Tribunal administratif de les maintenir pour garantir le principe de la continuité de l’Etat.
“La commission a reçu plus de 140 dossiers, soit environ trois fois le nombre exigé de candidatures devant être présentées à la séance plénière et qui est de 48”, a ajouté la même source, signalant le faible nombre de candidatures parmi les magistrats à la retraite et les spécialistes dans la protection de l’enfance.
Dans ce contexte, Abdelkefi a exprimé son souhait de voir de nouvelles candidatures se présenter notamment dans les spécialités citées pendant les délais supplémentaires du 1er août au 30 septembre 2015, soulignant que le dépouillement des candidatures et la vérification des conditions de participation n’auront lieu qu’après l’expiration des délais.
Il a, en outre, indiqué que la mise en place de cette instance nationale de prévention de la torture s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Etat à créer cette structure après la ratification du protocole facultatif de la convention internationale de lutte contre la torture et la loi n43 y afférent datée d’octobre 2013.
Selon la loi, cette instance sera composée de 16 membres représentants différents corps de métiers tels que des avocats et des magistrats à la retraite, des médecins (dont obligatoirement un psychiatre) outre des professeurs universitaires et des spécialistes dans la protection de l’enfance ainsi que des représentants de la société civile.
La loi stipule également que l’instance bénéficie de l’autonomie administrative et financière et dispose de plusieurs prérogatives à caractère préventif dont la visite sans préavis des centres de détention, la diffusion de la culture de lutte contre la torture, l’accès aux données, le contact des plaignants et la collecte des témoignages.
A noter qu’une partie des travaux de la séance de travail de lundi a été focalisée sur les moyens d’organiser un atelier de travail le 17 septembre 2015 sur la mise en place de l’instance nationale de prévention de la torture en partenariat avec le Conseil de l’Europe et des organisations internationales actives dans ce domaine.