Le projet de loi relatif aux élections municipales n’est pas encore élaboré, a déclaré, mercredi à l’agence TAP, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile.
Et d’ajouter que des propositions ont cependant été soumises pour examen en concertation avec les instances concernées.
Le projet de loi sera élaboré à la fin du mois de septembre courant, a-t-il indiqué, précisant que l’avant- projet relatif au Code des collectivités locales est fin prêt et est en cours d’examen.
L’élaboration du projet de loi relatif aux élections municipales n’est possible que si le projet du Code des collectivités locales est adopté car ce dernier régit, entre autres, les prérogatives des municipalités et l’aménagement territorial, a-t-il expliqué.
De son côté, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a déclaré à l’agence TAP que le gouvernement a consulté l’instance au sujet de certains articles qui seront inscrits dans le projet de loi relatif aux élections municipales.
Il s’agit, principalement, du financement de la campagne et l’on s’oriente, a-t-il dit, vers le recouvrement des dépenses et la parité verticale et horizontale dans les têtes de liste.
Rappelons que le Conseil ministériel restreint réuni jeudi 28 août a porté sur le projet de loi organique relative aux élections régionales et municipales ainsi que sur le projet du Code des collectivités locales.