Le constitutionaliste Jawhar Ben Mbarek estime que le meilleur moyen pour faire tomber le projet de loi sur la réconciliation économique est de collecter le maximum de signatures. Selon lui, ce projet de loi est « une sorte d’amnistie spéciale réservée à certaines personnes ».
Il s’oppose à l’article 21 de la Constitution qui consacre l’égalité devant les droits et les devoirs ainsi que devant la loi. Intervenant lors d’une rencontre-débat organisée vendredi à Tunis par l’Instance Vérité et Dignité, Ben Mbarek a fait observer que ce projet de loi est incompatible avec l’article 148 de la Constitution qui charge l’Etat de l’application du système de la justice transitionnelle.
La loi sur la réconciliation économique porte également atteinte au principe de la bonne gouvernance qui repose sur la transparence, l’intégrité, l’efficacité et la redevabilité énoncées dans le préambule de la Constitution ainsi que dans son article 15.
De plus, ce projet transgresse les dispositions de l’article 10 sur l’égalité fiscale. Jawhar Ben Mbarek s’est ensuite interrogé sur l’efficacité de cette loi qui, selon lui, ne sera d’aucun apport financier dans la mesure où la majorité des biens appartenant aux personnes accusés de corruption sont confisqués.
« Il s’agit juste d’une amnistie au profit d’un groupe de corrompus qui fera perdre à l’Etat l’occasion de les poursuivre fiscalement », a-t-il regretté. Ben Mbarek a appelé la société civile à se mobiliser contre ce projet de loi « dangereux » et contraire à l’esprit de la révolution.
Initiative de la présidence de la République, le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier a été approuvé le 14 juillet dernier par le Conseil des ministres et renvoyé au parlement pour sa discussion.