L’organisation Al Bawsala a porté plainte contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah dans le gouvernorat de Kairouan pour excès de pouvoir. Selon un communiqué d’Al Bawsala dont copie est parvenue à l’agence TAP, l’organisation a déposé le 3 juillet 2015 un recours pour excès de pouvoir auprès du bureau d’ordre central des chambres de première instance du tribunal administratif de Tunis contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah (gouvernorat de Kairouan).
Les deux municipalités sont épinglées « pour ne pas avoir donné suite à la demande d’accès à l’information déposée en date du 5 février 2015 et pour ne pas avoir répondu au recours gracieux adressé au président de la municipalité, et ce en vertu des dispositions du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. »
La demande s’inscrit dans le cadre du projet Marsad Baladia qui vise à observer les activités des municipalités par le biais de l’accès à l’information, y compris l’activité des douze municipalités du gouvernorat de Kairouan, indique le communiqué.
Al Bawsala rappelle qu’elle avait auparavant déposé un recours pour excès de pouvoir contre des municipalités du gouvernorat de Nabeul pour la même raison, mais qu’elle a par la suite retiré son recours suite à la communication des documents administratifs demandés.
L’organisation souligne que le droit d’accès à l’information est un droit constitutionnel prévu par l’article 32 de la Constitution qui stipule que « le droit d’accès à l’information est garanti. L’Etat œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication ».
Al Bawsala rappelle également avoir prévenu, dans un communiqué publié le 7 juillet 2015, des répercussions du retrait du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, ajoutant qu’en attendant l’approbation de ce projet de loi, le décret-loi N°41-2011 relatif à l’accès aux documents administratifs reste en vigueur.
Al Bawsala appelle tous les organismes publics, y compris les municipalités, à donner suite aux demandes d’accès à l’information en application du décret-loi précité.