Le président de la Fédération Tunisienne de Football (FTF), Wadii Jary, a sollicité auprès du chef du gouvernement et du ministre des finances une annulation des arriérés d’impôts des clubs précédents le 1r juillet 2015, en vertu de l’article 25 du code fiscal.
Le dirigeant de la FTF a formulé cette demande lors d’une réunion tenue mardi au siège du ministère de la jeunesse et des sports avec les hauts cadres du ministère de tutelle et celui des finances pour examiner la question du financement public des associations sportives de toutes catégories, a indiqué la fédération dans un communiqué rendu public mercredi.
Il a justifié sa demande par “la situation financière difficile des clubs professionnels et l’impossibilité pour eux d’honorer leurs engagements fiscaux telle que notifiée dans le procès verbal entre les ministères des finances et de la jeunesse et des sports du 22 avril 2015”.
Le président de la FTF a fait valoir également pour motiver cette requête, “le rôle social et éducatif des clubs et leur engagement d’honorer régulièrement leurs devoirs fiscaux à compter du 1r juillet 2015”.
Dans l’attente d’une position définitive du chef du gouvernement, Wadii Jary a demandé au ministre des finances, en coordination avec le ministre des sports, de geler les dispositions contenues dans le procès verbal de la réunion du 22 avril 2015 afin de permettre aux associations sportives de recevoir les primes octroyées dans les délais fixés au préalable, précise le communiqué.
Concernant le football amateur, le dirigeant de la FTF a sollicité auprès du chef de cabinet et des hauts cadres du ministère des sports l’accélération du versement de la première tranche d’aide convenue pour les différents clubs de football.
Les services concernés au ministère ont entamé après la réunion les procédures d’accélération de versement de la première tranche début août prochain, indique-t-on de même source.
Wadii Jary a demandé d’autre part d’appliquer l’article 47 du décret 88 de l’année 2011 régissant les critères d’octroi du financement public qui ne concerne pas les associations soumises à un régime spécifique.
“Le dirigeant de la FTF a demandé d’appliquer cet article afin de faciliter le versement par les collectivités publiques (municipalités etc…) des primes octroyées aux associations d’autant que le tribunal administratif a clairement indiqué que le décret de 2013 portant sur le financement public ne concerne pas les associations sportives, l’article 47 faisant exception des associations soumises à un régime spécial”, ajoute le communiqué.