Tenu mardi matin au Palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Béji Caid Essebsi, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets de loi, dont le projet de loi organique relatif aux dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier.
Ce projet comporte des mesures concernant les violations en rapport avec la corruption financière et le détournement des deniers publics.
Une initiative qui vise, selon un communiqué de la présidence de la République, à faire réussir le processus de la justice transitionnelle. Il s’agit, également, de parachever ce processus dans les meilleurs délais afin d’éviter les répercussions négatives d’un traitement prolongé des violations, sur l’économie nationale.
– Le projet de loi amendant et complétant la loi n°12 de 1985 en date du 5 mars 1985 sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. Des mesures urgentes comme l’augmentation volontaire de l’âge de la retraite de 5 ans ont été prises dans le cadre de ce projet.
Il spécifie les catégories professionnelles concernées par cette mesure, à savoir les agents publics appartenant au secteur public et soumis aux dispositions de la loi n°12/1985 et qui ont 5 ans pour atteindre l’âge légal de départ à la retraite au moment de la promulgation de cette loi.
Les études réalisées dans ce sens montrent que la mesure relative à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite contribuera à ramener à 774 millions de dinars le déficit des régimes de retraite qui, selon les prévisions, seraient de l’ordre de 2.084 MDT au cours de 2016, 2.017 en 2018.
– Le projet de loi portant création d’un conseil national des Tunisiens à l’étranger. Une structure à caractère consultatif qui bénéficiera de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Elle contribuera au développement des législations relatives aux Tunisiens à l’étranger et à la mise en place d’une politique nationale d’encadrement de cette catégorie sociale.
– Le projet de loi approuvant l’accord portant création de l’organisation internationale ST-EP (Tourisme durable- Elimination de la pauvreté).
Le Conseil des ministres a également examiné des projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’impulsion de l’action municipale et l’encouragement de la création ainsi qu’aux affaires foncières.
Sept projets de décret concernant la dissolution d’un conseil municipal et son remplacement par une délégation spéciale ainsi que le remplacement de délégations spéciales existantes dans les municipalités de Hbira, Sidi Alouane, Souassi, Chorbane, Slimane, El Mida et Mzouna ont été exposés.
Dans le domaines foncier, trois projets de décret ont été présentés. Ils se rapportent à la réalisation de la route nationale n°12 entre Kairouan et Sousse au niveau de Henchir Bousaada. Il s’agit aussi du projet de construction d’un rond-point sur la route régionale n°82 au niveau de Mahdia ville et du projet d’aménagement d’une cité d’habitation à Bouhsina nord.
En ce qui concerne l’encouragement de la création, le Conseil a examiné un projet de décret relatif à l’attribution du prix national de la meilleure huile d’olive conditionnée.
Par ailleurs, les membres du Conseil ont écouté un exposé sur la situation sécuritaire dans le pays, présenté par les ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur et un autre sur l’approvisionnement du marché local et la maîtrise des prix présenté par le ministre du Commerce.