Loi antiterroriste: La difficile adéquation entre sécurité et liberté, tel est l’intitulé du rapport de l’Observatoire de Tunis pour la liberté de la presse (OTLP), pour le mois de juin 2015 publié jeudi.
Dans son rapport, l’Observatoire a passé en revue les diverses positions et réactions sur la loi antiterroriste en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple.
Le débat lancé autour du projet de loi antiterroriste avant son adoption est très important sur le plan de la pratique, s’agissant notamment des articles ayant suscité les craintes des défenseurs de la liberté de la presse, lit-on dans le rapport.
Citant le conseiller juridique de l’OTLP, le rapport estime sur le présent projet de loi comporte trois articles qui constituent une menace sérieuse pour la liberté de la presse, pouvant donner lieu à des procès contre des journalistes au même titre que les auteurs de crimes terroristes, et ce en violation aux dispositions de la Constitution et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Selon le rapport, les articles 19 et 28 de la loi antiterroriste ouvrent la voie à de possibles interprétations incohérentes de nature à limiter la liberté du journaliste de traiter les informations liées au terrorisme. De même pour le troisième paragraphe de l’article 31 dudit projet de loi qui incrimine la divulgation ou la diffusion d’informations, d’une manière directe ou indirecte.
Ce paragraphe constitue une menace supplémentaire pour la liberté d’expression et de la presse et laisse grande ouverte la porte à l’inculpation des journalistes conformément aux dispositions de la loi antiterroriste, souligne le rapport.
De son côté, Youssef Oueslati, membre du bureau exécutif du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a appelé à la nécessité de « fournir des garanties et des dérogations juridiques dans le cadre du respect du secret professionnel et de la confidentialité des sources ».
Selon lui, le projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ne prévoit pas de protection pour les sources d’information du journaliste, le respect à sa mission spécifique et au secret professionnel. Pour sa part, l’expert en médias et en communication, Sadok Hammami a estimé que l’autorégulation est seule voie possible pour empêcher toute ingérence dans le contenu de l’information.