La commission Nationale des litiges s’est réunie samedi 27 Juin 2015 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:
I- Le Club Olympique de Mednine est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 6.000DT due à son ancien Entraineur Rajab Sayah .
II- Le Club Olympique de Sidi Bousid est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 13.133,133DT due à son ancien Entraineur Wahid Hidoussi .
III- Le Stade Tunisien est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes dues envers :
Son ancien Joueur Ousama Sallami : 87.328 DT
Son ancien Joueur Lassad Hammami : 9.900DT
IV- Le club de l’étoile Sportive de Matlaoui est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 11.542,800 DT due à son ancien joueur Hammouda Maamri.
V- Le club de la Palme Sportive de Tozeur est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 14.687,096 DT due à son ancien joueur Hamza Zakkar.
VI- le club de l’étoile Sportive du Sahel est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 50.000 DT due à son ancien joueur Hamed Nammouchi.
VII- le club de l’Association Sportive l’Arianna est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme 10.500 DT due à son ancien Entraineur Amor Hammouda.
IIX- Le Club Africain est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des sommes suivantes due son ancien Joueur Ahmed Jamaleddine :
3.335,904 DT Salaires non payés
25.000 DT Indemnité de résiliation unilatérale du contrat
300 DT Frais de l’avocat
186,300 DT Frais d’expertise
IX- l’Union Sportive de Monastir devra verser à son ancien Joueur Hichem Zhani les sommes suivantes :
9.764 DT Salaires non payés
10.606,060 DT Reliquat Prime de rendement
100 DT Achat de feuilles de matchs
Résiliation du contrat avec effet immédiat
7.500 DT Indemnité de résiliation du contrat
X- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Mohamed Ali Ben Hammouda les sommes suivantes :
9.923 DT Salaires non payés
28.125 DT Reliquat Prime de rendement
XI- Le Club d’El Gawafel Sport de Gafsa devra verser à son ancien Joueur Ali Ayari les sommes suivantes :
500 DT Salaires non payés
387,096 DT Reliquat Prime de rendement
500 DT prime de formation
300 DT Frais de l’Avocat
XII- Le Joueur Azer El Ghali devra verser à l’intermédiaire Anis Amri les sommes suivantes :
10.659,278 Commission sur le transfert du joueur au Club Africain
300 DT frais de l’Avocat
XIII- Le Club Sportif d’Hammam-Lif devra verser à son ancien entraîneur Alain Durain la somme de 9 Mille Dinars
La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion