Tunisie : Réformer le code de l’arbitrage pour encourager l’investissement et résoudre les litiges

Le président du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis Chaouki Tabib a souligné, mardi, la nécessité d’amender le texte de loi relatif au code de l’arbitrage de Tunis en s’inspirant des expériences comparées, estimant que le code est inadapté aux développements du monde des affaires et de l’évolution technologique que connaît l’arbitrage à travers le monde.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Centre à Tunis, Tabib a indiqué que le code de l’arbitrage élaboré par le législateur tunisien dans un souci d’inciter aux investissements a connu une régression comparé aux nouvelles expériences des pays voisins.

La Tunisie n’a pas réussi à devenir un centre régional d’arbitrage à l’instar de certains pays voisins en raison du manque de confiance en l’arbitrage tunisien aussi bien dans le secteur public que privé, a-t-il regretté.

En cas de litige, a-t-il ajouté, les entreprises tunisiennes font appel aux établissements d’arbitrage étrangers « une démarche onéreuse car le paiement se fait en devise ».

Par ailleurs, le président du Centre a présenté le programme du Colloque international annuel qui sera organisé les 29 et 30 mai courant, à l’occasion du 22e anniversaire de la promulgation du code tunisien de l’arbitrage, précisant qu’une évaluation du texte législatif au niveau de la conciliation et de l’arbitrage aura lieu lors de ce colloque.

L’accent sera mis au cours du colloque sur l’importance de l’arbitrage comme moyen permettant de résoudre les litiges et faire connaître les autres modes alternatifs de règlement des différends qui se développent et s’imposent par la pratique des affaires.

Participeront à cet événement, des experts tunisiens et étrangers en la matière et des représentants de certaines entreprises tunisiennes ayant vécu l’expérience de l’arbitrage.