Mohsen Marzouk, ministre conseiller auprès du président de la République, a indiqué que le fait d’avoir paraphé, mercredi, à Washington, le mémorandum d’entente entre la Tunisie et les Etats Unis « ne pose aucun problème juridique ».
« Les Américains connaissent la nature de ce mémorandum et savent, parfaitement, la qualité de celui qui l’a signé au nom de la Tunisie », a-t-il dit dans une déclaration à Mosaique FM.
Le document, signé par le Secrétaire d’Etat américain, John Kerry, est un mémorandum d’entente et non une convention a-t-il précisé.
Il a critiqué ceux qui avaient déclaré que la loi ne l’autorise pas à signer ce genre de documents au nom de la République tunisienne. Selon Mohsen Marzouk, ce mémorandum d’entente ouvre la voie à la conclusion d’accords sécuritaires, financiers, militaires et économiques.
Il ouvrira, également, de larges perspectives à la coopération bilatérale à long terme, a-t-il ajouté. Pour le constitutionnaliste Ghazi Ghrairi, la signature de Mohsen Marzouk est « légale », puisqu’elle s’est déroulée en présence du chef de l’Etat, premier responsable de la politique étrangère de la Tunisie et qui préside en personne la délégation tunisienne aux Etats Unis.
Auparavant, dans une déclaration à l’Agence TAP, les constitutionnalistes Kais Saied et Jawher Ben Mbarek avaient qualifié d’ « illégale » la signature, par Mohsen Marzouk, du mémorandum d’entente entre la Tunisie et les USA. Selon l’article 92 de la Constitution, a précisé Jawher Ben Mbarek, le chef du gouvernement gère l’administration et conclut les traités internationaux à caractère économique.
Il peut, en cas d’empêchement provisoire, déléguer ses pouvoirs à l’un des ministres. « Mohsen Marzouk qui occupe le poste de conseiller, au rang de ministre, ne fait pas partie du gouvernement. Il n’est donc pas habilité à signer une convention technique qui relève de la compétence du gouvernement », a-t-il ajouté.
Pour Kais Saied, la signature d’un mémorandum d’entente par un conseilleur du président de la République suppose l’existence d’un texte, en vertu duquel le président de la République délègue cette compétence à une tierce personne. Il peut être un décret présidentiel.