Les participants à la conférence organisée mercredi à Tunis sur le pouvoir local ont souligné à l’unanimité l’urgence d’entamer dans les plus brefs délais la révision des lois en vigueur qui sont en contradiction totale avec le chapitre 7 de la Constitution relatif au pouvoir local, avant d’organiser, par la suite, des élections municipales et régionales.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a souligné que la date des élections municipales et régionales ne peut être fixée sans l’adaptation des lois avec le texte de la Constitution.
“Il s’agit d’un grand chantier juridique qui sera suivi par l’élaboration d’un code électoral spécifique aux élections municipales et régionales”, a-t-il noté.
Dans ce contexte, il a fait remarquer que ce nouveau code électoral verra plusieurs changements notamment au niveau de l’inscription des votants, du bulletin de vote, du déroulement, du financement et du contrôle de la campagne électorale mais aussi pour ce qui est des critères de candidatures ou encore dans le choix des membres des bureaux de vote.
“Si la volonté politique existe, la préparation du cadre juridique et l’adoption des lois seront effectuées dans les plus brefs délais”, a-t-il estimé, indiquant que l’ISIE a déjà préparé un programme logistique complet pour les élections municipales et régionales. L’instance sera aussi prête à fixer la date des élections une fois les lois promulguées, a-t-il assuré.
De son côté, Lazhar Akremi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a indiqué que les élections municipales et régionales ne peuvent avoir lieu au cours de ces six prochains mois.
“Elles auront lieu probablement au milieu de 2016”, a-t-il signalé, appelant l’ARP à accélérer le rythme dans l’adoption des 59 projets de lois en attente dont 32 sont d’une extrême urgence étant donné qu’ils sont en rapport avec la question du développement.
Le ministre a fait observer qu’il a été décidé de prendre toutes les mesures pour remplacer certains présidents de délégations spéciales ayant échoué dans leurs missions par d’autres responsables locaux pour garantir, au moins, la propreté dans les communes.
Dans ce sens, il a rappelé que 18 nouvelles municipalités ont été créées outre les 264 existantes.
Pour sa part, Nabil Labassi, président de l’Institut national de développement politique a souligné qu’à travers la mise en place du pouvoir local, le citoyen devient un partenaire dans la prise de décision et la gestion des affaires locales.
Toutefois, il a souligné l’urgence de revoir toutes les lois qui sont en contradiction avec la Constitution à commencer par le statut des municipalités et des conseils régionaux, la fiscalité locale, les prérogatives du gouverneur et des délégués outre le code électoral relatif aux municipalités.
Selon Nabil Labassi, certains partis politiques auraient également un intérêt dans le report de la mise en place du pouvoir local.
“L’ARP, se penche, quant à elle, sur l’examen d’autres projets de loi relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, la loi antiterroriste. L’assemblée n’a pas encore classé le pouvoir local parmi ses priorités », a-t- il dit.
L’intervenant a exprimé sa crainte de voir ce processus reporté encore pour des années surtout que la Constitution n’a pas fixé une date précise pour la mise en place du pouvoir local ou l’organisation des élections municipales.
A cet effet, il a appelé la société civile à se mobiliser pour faire pression sur l’ARP afin de classer ce dossier parmi ses priorités faisant observer que tous les problèmes dans les régions pouvaient être gérés au niveau local si les pouvoirs locaux avaient les prérogatives nécessaires.
“On ne peut pas instaurer la démocratie locale avec les lois en vigueur qui ont été faites pour un Etat bureaucratique, centralisé et autoritaire”, a-t-il ajouté.
Leila Bahria, présidente de l’observatoire Chahed, a indiqué que le programme de la conférence comporte différents ateliers visant à proposer un agenda pour l’adoption des lois relatives aux élections municipales et régionales et à suggérer des recommandations pour aider le gouvernement à mettre en œuvre la décentralisation outre la tenue d’un atelier sur le rôle de la société civile dans la mise en place du pouvoir local.
L’intervenante a souligné que les recommandations de la conférence seront transmises par la suite au gouvernement et à l’ARP.
Organisée à l’initiative de l’observatoire Chahed en collaboration avec l’institut national de développement politique, la manifestation a été marquée par la participation de plusieurs représentants de la société civile et de juristes.