Treize organisations non gouvernementales (ONG) ont réclamé, mercredi, l’annulation ou l’amendement du projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées, soulignant la nécessité de retirer les articles « litigieux ».
Lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, les représentants de ces ONG ont passé en revue les articles qui, selon eux, sont contraires aux normes internationales des droits humains ainsi qu’aux droits garantis par la Constitution.
Certains de ces articles incriminent les journalistes et des défenseurs des droits humains et permettent aux forces de l’ordre l’usage de la « force meurtrière » sans raison nécessaire, ont-ils estimé.
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) « devraient protéger les citoyens des agressions sécuritaires et garantir leurs droits et libertés », a indiqué le directeur exécutif adjoint de la division Moyen- Orient et Afrique du Nord (MENA) de l’organisation Human Rights Watch, Eric Goldstein.
L’adoption de ce projet de loi permettra aux tribunaux d’imposer de « longues peines de prison » à tous ceux qui dévoilent les secrets de la sûreté nationale même si cela intervient dans le cadre de l’intérêt général comme c’est le cas pour les journalistes par exemple, ont mis en garde les participants à la conférence.
Ils ont, dans ce contexte, critiqué le contenu des articles permettant aux forces de police l’usage de « la force meurtrière » pour protéger les propriétés au lieu de recourir à celle-ci pour protéger les vies humaines, conformément aux normes internationales.
Lors de cette conférence, ont été évoqués les articles 5 et 6 de ce projet de loi qui « ne sont pas adaptés aux engagements de la Tunisie en termes de garantie de la liberté d’expression et du droit de l’opinion publique d’avoir accès à l’information », particulièrement en ce qui concerne les cas de violations des droits de l’Homme et de reddition de comptes .
L’article 12 qui prévoit une peine de deux ans de prison et une amende contre toute personne « rabaissant» les forces de l’ordre a été pointé du doigt par les participants qui ont relevé le caractère ambigu de cette notion.
De son côté, Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), a insisté sur la nécessité d’annuler les articles du projet de loi relatif à la répression des atteintes aux forces armées qui portent atteinte à la liberté d’expression, estimant qu’à travers ce projet de loi « les autorités tunisiennes proposent l’ajout de nouveaux crimes ».
Les ONG signataires sont:
-Amnesty International -Article 19 -Avocats sans frontières (RSF) -ACAT -Réseau Euro-méditerranée des droits de l’Homme -Oxfam -Human Rights Watch (HRW) -SOS Torture Network OMCT -Centre Carter -Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) -International Commission of Jurists (ICJ) -Intrnational Media Support (IMS)