Vingt-cinq associations et organisations de défense de droits humains et professionnelles actives en Tunisie et à l’étranger ont qualifié « d’anticonstitutionnel » le projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées déjà approuvé par le gouvernement.
« Ce projet contredit clairement les principes de la liberté d’expression et d’édition garantis par la Constitution ainsi que le droit d’accès à l’information », ont averti samedi ces associations dans une déclaration commune.
Ces associations estiment que le texte de loi prévoit des peines exorbitantes allant jusqu’à la peine de mort et exempte en retour les forces de l’ordre de poursuites pénales ce qui consacre leur impunité contrairement aux dispositions de la Constitution tunisienne et les conventions internationales.
« Le texte est tellement ambigu dans la mesure où il risque de légaliser les atteintes contre les citoyens, les violations des droits de l’Homme et de favoriser l’impunité des forces de l’ordre », lit-on dans la déclaration.
Les associations et organisations signataires ont appelé les partis politiques et les composantes de la société civile à faire face à ce projet en vue de son retrait d’autant qu’il constitue une menace contre la liberté et la démocratie et balise la voie au retour de l’Etat sécuritaire. Les signataires sont
: – Union Générale des Travailleurs Tunisiens(UGTT) – Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) – Association des Magistrats Tunisiens (AMT) – Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) – Union des Magistrats Administratifs(UMA) – Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle (CNIJT) – Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) – Association des Femmes Démocrates (ATFD) – Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) – Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) – Ordre des Huissiers de Justice (OHJ) – Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) – Fondation Chokri Belaid contre la Violence (FCBCV) – Association Vigilance pour la Démocratie et l’Etat Civil (AVDEC) – Association « Doustourna » (AD) – Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) – Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) – Section Régionale des Avocats de Tunis (SRAT) Liste des associations à l’étranger :
– Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives – FTCR – Association des Tunisiens en France – ATF – Union des Travailleurs immigrés
Tunisiens – UTIT – Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF – Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – CVDT Belgique – Réseau Euro-Maghrébin Culture et Citoyenneté – REMCC – Collectif des Femmes Tunisiennes – CFT – Collectif 3 C – Mouvement Citoyen des Tunisiens en France -MCTF – Association des Travailleurs Maghrébins en France – ATMF – Association des Travailleurs Tunisiens en Suisse – ATTS.