L’audition des membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) dans le cadre de la Commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) prévue ce vendredi n’a finalement pas eu lieu.
La réunion devait être consacrée à l’examen des motifs des démissions au sein de l’instance et les accusations de corruption et d’impartialité contre les membres de la HAICA relayées par les médias. Le 27 avril, Rachida Enneifer et Riadh Ferjani ont annoncé leur démission de la HAICA après celle de deux autres membres en 2014, Mohsen Riahi et Raja Chaouchi.
La présidente de la Commission des droits et libertés Bochra Belhaj Hmida a expliqué dans une déclaration à l’agence TAP que le bureau de l’ARP a estimé que la commission parlementaire ne pouvait auditionner les membres de la HAICA qu’une fois le dossier lui est confié.
Le secrétariat du bureau de l’ARP a publié une note enjoignant de suivre la procédure habituelle avant de se saisir de n’importe quel dossier, a-t-elle dit. Et d’expliquer que la Commission parlementaire qu’elle préside avait envoyé une correspondance dans ce sens au bureau de l’ARP. La Commission des droits et libertés s’estime donc en droit d’examiner le dossier de la HAICA.
Elle adressera aujourd’hui une nouvelle correspondance au bureau de l’Assemblée l’invitant à réviser cette décision, a- t-elle annoncé.
Pour sa part, le porte-parole de l’ARP Hassen Fathali a confirmé la publication d’une note interne exhortant toutes les commissions permanentes et spéciales à respecter les procédures relatives aux demandes d’audition. Celles ci doivent impérativement passer par le bureau de l’ARP, seul habilité à les adresser au nom du président de l’ARP.
Ce qui ce passe à l’intérieur de la HAICA et le comblement des vacances de postes dans les instances constituent une des priorités du parlement ayant fait l’objet d’un grand débat au cours de la conférence des présidents et du bureau de l’ARP, a-t-il rappelé.
Au sujet de la séance programmée avec les membres de la HAICA, Bochra Belhaj Hmida a indiqué que la commission s’enquérra des démissions et de la situation de l’instance et ses prérogatives suite au retrait de 4 de ses membres.
Elle a fait observer que « la Commission ne peut pas prendre de décision. Tout ce qu’elle peut faire c’est d’écouter toutes les parties concernées y compris les membres démissionnaires et tous ceux qui demandent de s’exprimer à ce sujet ».
Et d’ajouter qu’un rapport sera ensuite rédigé et adressé au président de l’ARP qui le soumettra, à son tour, à la présidence du gouvernement. Le gouvernement décidera ou bien de remplacer les vacances ou encore de trouver une solution à la HAICA « qui reste un acquis pour la Tunisie malgré les lacunes. Acquis qu’il faudrait défendre et préserver », a-t-elle soutenu.
Abordant les déclarations des membres démissionnaires dans lesquelles ils accusent la HAICA de corruption et de manque d’indépendance, Belhaj Hmida a précisé que l’examen des faits de corruption n’est pas du ressort de la Commission.
Les mécanismes en charge des dossiers de corruption sont multiples, la justice en premier lieu qui tranchera au cas où le fait de corruption ou l’existence de relations avec l’étranger sont prouvés, a-t-elle indiqué. Réuni jeudi, le bureau de l’ARP a décidé de préparer un document de travail clarifiant la relation entre le parlement et les instances. Ce document a pour objectif de préciser les prérogatives accordées aux parlement dans ce sens.
Khaled Chaoukat assesseur du président de l’ARP chargé de l’information a indiqué concernant la situation de la HAICA que la prochaine réunion du bureau du parlement sera consacrée à l’examen du rapport qui sera élaboré par une commission créée à cet effet regroupant le chargé de l’information et de la commission au bureau de l’ARP et le chargé des instances judiciaires et constitutionnelles.