Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Issa a affirmé jeudi que le projet de loi sur la répression des agressions contre les forces armées, fortement critiqué,”ne sera pas retiré du Parlement”.
“Le texte est un projet du gouvernement auquel a contribué le ministère de l’intérieur. Il est peu probable qu’il soit retiré du parlement”, a confirmé le ministre de la justice, soulignant toutefois la possibilité que des amendements “profonds ou partiels” soient apportés au texte, a-t-il dit.
Evoquant les priorités de son département pour l’étape à venir, le ministre de la justice a relevé qu’il s’agit de la finalisation des projets relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Il a également évoqué le statut portant création de la cour constitutionnelle, qui sera prêt fin juin prochain, avant d’être soumis au gouvernement.
“Les délais pour l’installation de la cour constitutionnelle seront conformes au calendrier fixé dans l’article 148 de la Constitution, soit une année à compter de la date des élections législatives”, a-t-il assuré.
Le ministre de la justice a aussi indiqué que le projet de loi relatif à la prévention de la consommation des stupéfiants et la lutte contre leur usage illicite sera finalisé très prochainement.
Ce texte remplacera la loi N°52 relative aux stupéfiants considérée comme extrêmement répressive. Le nouveau texte laisse au magistrat le pouvoir discrétionnaire pour décider des peines.
En vertu de nouveau projet, il sera créée un observatoire national de statistiques, d’information, de documentation, d’études et de recherche sur les stupéfiants outre la mise en place d’une instance nationale et des comités régionaux de prise en charge et d’encadrement des consommateurs de drogues.
Des efforts seront aussi déployés par le ministère de la justice pour la conception d’une stratégie globale de réformes du système d’information et des archives du ministère et des tribunaux outre la modernisation des condition de travail.
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