Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a annoncé, dans une déclaration à l’agence TAP, que le ministère a publié, ce vendredi, sur son site officiel, le projet de loi modifié relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après approbation du texte en Conseil des ministres, signalant que cette mouture répond aux attentes des magistrats et consacre les principes fondamentaux pour lesquels ils se battent. S’exprimant en marge des travaux de la session d’études à l’Institut supérieur de la magistrature sur la justice et les contentieux fiscaux, à Ben Arous, le ministre a précisé que les modifications introduites dans le projet de janvier dernier interviennent après sa prise de fonction au ministère et après lecture du projet qui, selon lui, a nécessité des rectifications et des améliorations.
Les changements apportés au texte ne portent nullement atteinte à l’indépendance de la magistrature ni aux garanties accordées à la profession, a-t-il soutenu.
La polémique qui a accompagné l’approbation du projet de loi par le Conseil des ministres est normale et s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression et le droit à l’opinion contraire, a-t-il dit ajoutant qu’il demeure le défenseur de la magistrature et de l’indépendance de la justice.
Il a, par ailleurs, indiqué qu’il ne fait l’objet d’aucune pression et qu’il a pris ses fonctions à la tete du ministère en tant qu’indépendant et qu’il le restera. Ben Aissa a émis l’espoir de voir la famille de la magistrature dépasser ses divergences afin qu’elle puisse poursuivre sa mission en faveur de la consécration de l’équité, de l’indépendance et de l’impartialité de la justice.
Il a estimé que le projet soumis à l’Assemblée des représentants du peuple reste relativement acceptable signalant qu’il fera l’objet de modifications au sein de l’ARP.