Tunisie : Bientôt une section du tribunal foncier à Tataouine

La situation foncière dans le gouvernorat de Tataouine est la principale entrave à l’investissement, en raison de sa législation très compliquée et l’absence des services administratifs pouvant accélérer son règlement, ce qui a empêché la région de tirer profit d’environ 700 mille hectares de terres collectives.

Le règlement de cette situation foncière compliquée et aiguë est la principale demande des participants à la réunion, mercredi matin, au siège du gouvernorat de Tataouine, sous la présidence du ministre du Domaine de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Ochi.

Le ministre a annoncé l’ouverture prochaine de sections du tribunal foncier, de la direction de la propriété foncière et de l’Office de la topographie et de la cartographie à Tataouine, afin d’accélérer le règlement des différents dossiers fonciers en attente.

Il a mis l’accent sur la priorité totale du dossier de l’emploi dans les programmes du gouvernement, annonçant, à ce propos, la signature d’une décision pour la cession des surfaces par lesquelles doit passer le gazoduc du sud et, par conséquent, l’ouverture d’une autre voie pour l’emploi devant les chômeurs de la région.

Dans ce sens, Hatem Ochi a indiqué que le ministère est en train de préparer un projet d’amendement de la loi sur les terres associatives qui très ancienne, soulignant, aussi, la nécessité d’améliorer d’autres lois qui ne sont plus adaptées à l’étape actuelle.

Il a, en outre, salué les propositions concernant le renouvellement des conseils de gestion, ajoutant que le recensement obligatoire est l’une des priorités du ministère qui va oeuvrer pour renforcer les cadres des tribunaux par des juges spécialisés, présenter une proposition pour la création d’une agence, afin d’accélérer ce maillon important dans la gestion du domaine de l’Etat, et ce en coopération avec les ministères concernés.

Auparavant, le ministre avait visité le siège de la direction régionale du domaine de l’Etat et des affaires foncières et s’est rendu, par la suite, au terrain connue sous le nom “Esplanade de l’aviation” dont la surface est d’environ 35 ha et sur lequel sera bâti le nouveau siège de la direction régionale du domaine de l’Etat.

Il est à signaler que sur les 35 conseils de gestion de la région, 12 d’entre eux n’ont pas achevé leurs mandats légaux, alors que d’autres ont été remplacés par des comités provisoires et 7 sont sous tutelle local, en plus d’une tutelle régionale qui doit traiter la question de 200 ha collectivistes, pour approbation de leur cession, alors que 45000 ha attendent la régularisation et 453 ha sont constitués de pâturages sous la gestion des services des forêts.