Tunisie – Ettakattol : L’institution militaire devrait être soumise au principe de redevabilité et à la critique

Le Parti « Ettakattol » a plaidé, jeudi, en faveur de l’abrogation de l’article 91 du code des procédures et des peines militaires, de manière à soumettre l’institution militaire au principe de redevabilité et à la critique, à l’instar des autres institutions publiques.

Dans une déclaration dont l’Agence TAP a eu copie, Ettakattol a, également, proposé de limiter la compétence des juridictions militaires aux seules crimes commis par les militaires pendant l’exercice de leurs fonctions.

Cette proposition intervient en réaction à la condamnation, mercredi, du blogueur Yassine Ayari à 6 mois de prison fermes et à la poursuite en justice des citoyens pour leurs opinions et leurs critiques envers de l’une des institutions de l’Etat sur la base du code des procédures et des peines militaires.