Les Droits de propriété littéraire et artistique dans le secteur audiovisuel en débat à Tunis

Les droits de propriété littéraire et artistique en matière de communication audiovisuelle ont été au centre d’un débat à Tunis organisé mardi à l’initiative de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), en partenariat avec l’Organisme tunisien des droits d’auteur (OTPDA).

“L’article 41 de la Constitution tunisienne portant sur les droits et libertés stipule que le droit de propriété est garanti et ne peut lui être porté atteinte sauf dans les cas et avec les garanties prévues par la loi», a rappelé l’universitaire, Nabila Mezghenni qui intervenait lors de ce débat.

L’experte a cité les différents traités et accords internationaux garantissant ces droits, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 05 décembre 1986, ou encore la déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’universitaire évoque, aussi, la déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), dont l’article 27 stipule que «chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

Pour sa part, Hichem Snoussi, membre de la HAICA, a évoqué les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique dans les cahiers des charges et les conventions relatives à la création et à l’exploitation des chaînes de télévision et des stations de radios.

Les cahiers des charges de la HAICA, a-t-il dit, fixent les devoirs des entreprises audiovisuelles, privées et communautaires, en matière de propriété littéraire et intellectuelle.

“Le décret-loi N°116 n’a pas évoqué ces droits mais ce vide juridique a pu être surmonté par l’adoption de dispositions en la matière dans les cahiers des charges et les conventions conclues avec les médias”, a-t-il encore précisé.

Des dispositions ont été prises par la HAICA pour exiger un minimum de 40% de temps de diffusion de musique tunisienne dans la programmation de ces médias, a-t-il encore expliqué. Les médias audiovisuels sont aussi tenus de respecter les accords conclus avec l’OTPDA, deux mois après le démarrage de leurs activités de diffusion, a-t-il précisé.

De son coté, le représentant de l’OTPDA, Mehdi Najjar a évoqué les accords qui seront conclus avec ces entreprises pour ce qui est de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.

Un accord sera conclu, dans les prochains jours, avec les structures de diffusion radiophoniques et télévisuelles pour le respect des droits moraux et matériels des auteurs et de leur réserver une partie des recettes.