Faouzi Ben Hammed : Aucun recours en appel n’a été déposé contre le jugement rendu par le TA

Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du Tribunal administratif, a annoncé, dimanche, qu’aucun recours en appel n’a été déposé contre le jugement rendu, vendredi, par le Tribunal administratif dans l’affaire des recours contre les résultats du 2e tour de la présidentielle.

Dans une déclaration, dimanche, à l’Agence TAP, Ben Hammed a ajouté que l’Instance supérieure indépendante pour les élections pourra, donc, proclamer, lundi 29 décembre, les résultats définitifs du second tour de la présidentielle.

Le Tribunal administratif avait rejeté, vendredi, pour vice de forme, les recours déposés par deux citoyens contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le dernier délai pour interjeter appel du jugement du tribunal administratif avait été fixé au dimanche 28 décembre à 17h30.