La commission provisoire du règlement intérieur a approuvé, vendredi, des articles du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuples (ARP), relatifs à la création de commissions d’enquête parlementaire dans les affaires qui concernent l’intérêt public et le fonctionnement des rouages de l’Etat.
La formation de ces commissions se fait à la demande des deux tiers des élus à l’ARP ou à la majorité des députés de l’opposition, a déclaré Farida Laabidi, rapporteur de la commission du règlement intérieur, vendredi, à l’agence TAP.
Intervenant à la fin des travaux de la journée, Laabidi a fait savoir que les commissions d’enquête figurent à l’article 59 de la constitution au même titre que le droit de l’opposition de procéder à leur formation à la demande de la majorité de ses membres et ce, une seule fois par an et pour une question déterminée.
Par ailleurs, la commission a adopté les articles relatifs aux mesures d’octroi de la confiance au gouvernement et à la création de 9 commissions spéciales chargées, entre autres, de la lutte anti-corruption, de la bonne gouvernance, du développement régional, de la femme, des élections, des blessés de la révolution, de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle. La commission provisoire du règlement intérieur au sein de l’ARP poursuivra ses travaux samedi.