Les procédures de passation du pouvoir entre le président sortant et le président élu se déroule, une semaine après la proclamation des résultats définitifs du scrutin présidentiel, a précisé le professeur en droit constitutionnel Kais Said.
Après la proclamation des résultats, “il est prévu que le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) convoque les députés en une séance extraordinaire au cours de laquelle le président élu prêtera serment conformément aux dispositions de l’article 76 de la Constitution”, a-t-il ajouté mercredi dans une déclaration à l’agence TAP.
Kais Said a souligné que “la passation du pouvoir se tient lors de la même séance soit après la prestation de serment où le président élu devient officiellement président de la République”.
“Selon le protocole de l’investiture du président, une cérémonie de passation se déroulera au palais de Carthage” a-t-il ajouté. Le professeur en droit constitutionnel a indiqué que “le président de la république doit charger le candidat du parti vainqueur avec la majorité des sièges à l’ARP de former le gouvernement, dans une semaine après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle”.
Pour rappel, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), avait déclaré à la TAP qu’en cas de non-recours, les résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle seront annoncés vendredi 26 décembre 2014. Les recours sont ouverts depuis mardi 23 décembre et se poursuivront jusqu’à jeudi 25 décembre à 17H30.