Lotfi Ben Jeddou propose une commission législative pour hâter l’organisation des élections municipales

Lotfi Ben Jeddou, ministre de l’Intérieur a appelé à la création d’une commission législative au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour l’activation du chapitre du pouvoir local dans la Constitution et la discussion des projets de loi relatifs à la décentralisation et à l’administration locale.

Le but étant d’assurer l’organisation des élections municipales dans les plus brefs délais.

Il a également proposé, lors d’un séminaire organisé mardi à Tunis, la formation d’une commission au ministère de l’Intérieur en charge de l’élaboration d’un « code de décentralisation » visant à unifier les textes juridiques relatifs aux collectivités locales.

Il a relevé que les lacunes structurelles et les difficultés constatées après le 14 janvier 2011 au niveau de la décentralisation, commandent, aujourd’hui, le remplacement de l’actuel système de décentralisation.

Le ministre suggère, à cet égard, de traduire les dispositions de la constitution au chapitre du pouvoir local, en lois organiques qui serviront de base pour l’action municipale.

La décentralisation demande l’instauration de la démocratie locale qui constitue le seul garant de la justice et de la paix sociales, a-t-il fait observer.

De son coté, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a noté que le cadre juridique des élections municipales doit tenir compte de toutes les questions relatives aux aspects logistiques, et ce, en plus des ressources humaines et financières.

La rencontre qui a réuni des experts en droit, des universitaires ainsi que des représentants de municipalités, d’institutions nationales et d’associations, a permis de débattre de la loi relatives aux élections municipales et régionales.