Le projet de la loi de finances pour l’année 2015 ne sera probablement pas adopté dans sa totalité, mercredi, en plénière, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)”, a estimé, mercredi, Slim Besbès, président de la commission provisoire des finances à l’ARP.
Dans une déclaration aux médias, avant la tenue de la séance plénière Besbès a imputé cette difficulté au nombre important d’interventions lequel s’élève à près de 80 et ce, à raison de trois minutes de parole pour chaque député.
Il a fait observer que la commission des finances s’est engagée, depuis le 1er jour de son activité, à accélérer l’examen du projet de la loi de finances pour l’exercice 2015, en ce sens qu’elle a tenu sa première séance le 4 décembre courant, et à respecter le délai constitutionnel (10 décembre 2014) pour l’adoption de ce projet.
Besbès a indiqué, dans le même sillage, que cette commission a déjà parachevé ses travaux et présenté le 8 décembre courant son rapport final sur les projets du budget et de la loi de finances pour l’exercice 2015.
Le président de la commission des finances, a ajouté, par ailleurs, que le délai du 10 décembre est incitatif pour l’adoption des deux projets dans le but de respecter le délai constitutionnel, estimant que l’enjeu principal reste l’adoption finale des deux projets le 31 décembre 2014 afin de préserver la continuité de l’action financière de l’Etat.
Il a indiqué que les délais de recours des deux projets sont respectés ainsi que le droit de réponse du président de la République au sujet de ces deux projets avant de les parapher, mais aussi son droit de recours concernant la constitutionnalité du projet. Meriem Boujbel, députée du parti « Nidaa Tounes » et membre de la commission des finances à l’ARP, a estimé qu’il serait impossible d’adopter, aujourd’hui, les projets de la loi de finances et du nouveau budget pour l’exercice 2015.
En plus du nombre d’interventions Boujbel a considéré, dans une déclaration à TAP, que certains articles de la loi de finances 2015 font encore polémique, surtout ceux relatifs à la restructuration des banques publiques et au financement des associations ainsi que l’article spécifique à la réduction de la TVA sur l’importation de l’or.