Un colloque international sur « Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans le domaine des droits de la femme » a été organisé, mercredi, à Tunis, par le ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, le Réseau Euro- Méditerranéen des droits de l’homme et le bureau du Haut- Commissariat aux droits de l’homme en Tunisie.
Le colloque se penche sur les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’attribution de la garde de l’enfant à la mère, l’atténuation des prérogatives du chef de famille et la protection de la femme contre la violence conjugale.
Le colloque est organisé dans le cadre d’une campagne nationale et internationale des 16 jours de mobilisation qui commence le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, jusqu’au 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme. Intervenant à l’ouverture du colloque, le ministre de la Justice, Hafedh Ben Saleh, a souligné l’expérience accumulée en Tunisie pendant une soixantaine d’années en matière de jurisprudence dans le domaine des droits de la femme.
Il a évoqué, à cet égard, le système juridique en Tunisie, notamment le Code du statut personnel (CSP) qui consacre l’égalité et la non discrimination entre les sexes dans les droits et les devoirs, rappelant que les modifications introduites dans ce texte depuis sa promulgation (le 13 août 1956) tendaient à consacrer les principes d’égalité, de non distinction et de partenariat au sein de la famille.
De son côté, le Directeur du Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’homme dans le Maghreb arabe, Rami Salhi, a estimé que des progrès ont été accomplis en Tunisie en matière de législation relative en particulier au statut de la femme, notamment dans la nouvelle Constitution. Certaines lacunes persistent encore, a-t-il toutefois noté, que le système juridique doit combler.
Pour sa part, Samia Doula, magistrate chargée de mission au cabinet du ministre de la Justice, a indiqué que ce colloque est le fruit des multiples efforts déployés par la société civile nationale et internationale pour protéger la femme contre la violence fondée sur le genre. Selon la jurisprudence, a-t-elle précisé, la femme a, de façon instinctive, pour charge de protéger ses enfants ; c’est donc elle la plus habilitée à avoir la garde des enfants. Il est rare que des jugements confient la garde des enfants à une autre personne à part la mère, a-t-elle ajouté, relevant que la jurisprudence tunisienne a prévu une clause en faveur de la mère dans plusieurs questions se rapportant à la famille et aux enfants.