Le conseiller juridique du candidat Moncef Marzouki, Me Mohamed Assil Masmoudi, a déclaré mercredi à la TAP que des recours, contestant les arrêts des chambres d’appel du Tribunal administratif seront déposés dans l’après-midi.
Il a été décidé d’engager des pourvois au second degré contre les décisions rendues récemment par le Tribunal Administratif au sujet des recours intentés par la direction de la campagne du candidat Moncef Marzouki, a-t-il affirmé. Me Masmoudi a parlé d’une « autre interprétation » de l’article 142 de la loi électorale relatif à la proclamation des résultats.
Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun explique que les résultats définitifs du premier tour de la présidentielle devraient être publiés le 10 ou le 11 décembre au plus tard, parallèlement à l’annonce de la date d’organisation du deuxième tour, le 21 du même mois.
Après avoir noté que d’habitude, le Tribunal Administratif tranche rapidement ce type d’affaires, il a précisé qu’après le dépôt de la requête, une audience sera désignée dans un délai n’excédant pas trois jours. L’affaire sera alors renvoyée à la délibération et le jugement sera prononcé dans un délai de 5 jours.
Baffoun a ajouté que la campagne pour les deux candidats au second tour démarrera 24 heures après la proclamation des résultats définitifs du premier tour et se poursuivra jusqu’au 20 décembre, jour de silence électoral.
Le Tribunal Administratif a rejeté lundi tous les recours en invalidation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, dont 8 intentés par Marzouki. Ce dernier avait pourtant promu au président du mouvement Ennahdha d’éviter le recours en appel à la décision du Tribunal Administratif et de faire en sorte à ce que le 2éme tour soit organisé le plus rapidement possible (sans le recours en appel la date du 14 décembre 2014 aurait été possible).