Le Tribunal administratif siégeant en assemblée générale de justice a achevé, jeudi, l’examen des ultimes recours formés contre des arrêts des chambres d’appel de la même juridiction concernant les résultats des élections législatives. En tout, 19 sur 44 arrêts rendus en appel ont été examinés par l’Assemblée générale.
Tous ont été confirmés par le TA en assemblée générale de justice dont la première réunion s’était tenue le 18 novembre et au cours de laquelle le TA avait confirmé la restitution à Nidaa Tounès d’un siège de député à Kasserine.
Les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif ouvrent la voie à la proclamation, par l’ISIE, des résultats définitifs des élections législatives du 26 octobre 2014, a indiqué le premier président du TA, Mohamed Faouzi Benhammed.
Les délibérations du TA en assemblée générale de justice ne peuvent faire l’objet d’aucun pourvoi, a-t-il précisé. Dans un communiqué rendu public jeudi, l’ISIE a annoncé que les résultats définitifs des élections législatives seront annoncés le lendemain, vendredi 21 novembre.