L’Instance supérieure indépendante pour les élections a saisi le procureur de la République de 19 cas de délits électoraux présumés, selon Anouar Ben Hassen, membre de l’ISIE.
Six accusations concernent la presse écrite et électronique dont cinq pour utilisation des médias étrangers par les candidats, et un cas de publicité politique.
Les autres présomptions portent sur la propagande électorale dans des établissements privés non ouverts au public, ainsi que des établissements hospitaliers, éducatifs, universitaires et de formation, outre un fait de violence de la part de sympathisants d’un candidat lors d’un meeting ou d’une activité organisée par un autre candidat.
Par ailleurs, 1900 procès-verbaux ont été dressés par les contrôleurs de l’ISIE, a-t-il indiqué, précisant qu’il s’agit d’affichage dans un emplacement non autorisé, d’activités ou meetings non déclarés et d’affichage sans visa. Ces infractions ne constituent pas des délits et font l’objet de simples avertissements, a-t-il indiqué.
S’agissant du contrôle du financement de la campagne électorale, l’ISIE a convoqué les mandataires financiers qui devront présenter les pièces comptables, les contrats et les relevés bancaires de la campagne des candidats respectifs et ce afin de s’assurer du respect des règles de financement de la campagne et du plafond des dépenses.