Que fait la France contre Daech ?

Afin de lutter contre la problématique des combattants étrangers et leur éventuel retour au pays qui pourrait aboutir à des actions violentes, la France a pris les mesures suivantes :

1. En France

  • Mars 2014 : adoption d’un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes
  • Septembre et octobre 2014 : adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat d’un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : mesures relatives à l’interdiction administrative de sortie de territoire, à l’apologie du terrorisme et à l’extension de la définition du terrorisme aux actes terroristes isolés.

2. Au niveau européen

  • La stratégie de l’Union européenne en la matière a été révisée en juin 2014 pour prendre en compte le phénomène des combattants étrangers ;
  • Le Service Européen d’Action Extérieur a adopté un plan d’action (« Strategic Engagement Plan ») qui précise les initiatives à prendre au niveau diplomatique et permet une meilleure coordination européenne.

3. Au niveau international

  • Adoption de sanctions par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) contre des responsables de Daech en mai 2013 visant à entraver leurs activités terroristes (gel des avoirs et interdiction de voyager)
  • Adoption en août 2014 de la résolution 2170 du CSNU qui condamne toute transaction commerciale engagée avec Daech et Al Qaïda.
  • Adoption en septembre 2014 de la résolution 2178 par le CSNU qui permet de renforcer la cohérence de l’action internationale contre le phénomène des combattants étrangers.