Les décisions prises par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) contre plusieurs médias qui ont enfreint la loi durant la campagne électorale sont fixées par les lois encadrant le secteur médiatique et la loi électorale et des référendums, a déclaré, samedi, Hichem Snoussi, membre de la HAICA.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Snoussi a indiqué que les sanctions infligées par l’instance sont généralement minimes. Selon lui, l’instance est confrontée dans l’exercice de son travail à de nombreux problèmes, entre ceux qui appellent à l’application de la loi en cas d’infraction et ceux qui s’opposent aux décisions prises par la HAICA contre les établissements médiatiques enfreignant la loi.
La HAICA a essayé depuis le début de faire preuve de pédagogie envers ceux qui enfreignent la loi, a-t-il ajouté, relevant que la campagne électorale a été marquée par de tractations politiques importantes et par un écart de 50% dans la couverture médiatique entre les candidats, a expliqué Hichem Snoussi.
Il a ajouté dans ce contexte que la situation s’est aggravée pendant la campagne présidentielle durant laquelle certains établissements médiatiques sont devenus la voix de quelques candidats ou partis. La HAICA avait décidé vendredi d’infliger des sanctions financières à l’encontre de Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI), Express FM et les chaînes de télévision Nessma TV et Zaitouna.
Ces sanctions sont les suivantes: * Une amende de l’ordre de cinq mille dinars contre RTCI au nom de son représentant légal pour infraction aux dispositions de l’article 69 de la loi électorale qui interdit formellement toute forme de publicité pendant le silence électoral; * Une amende de l’ordre de 20 mille dinars contre Express FM pour avoir enfreint l’article 70 de la loi électorale; * Une amende de 20 mille dinars contre la chaîne Zaitouna pour avoir enfreint l’article 70 de la loi électorale; * Une amende de 20 mille dinars contre Nessma TV pour infraction à l’article 70 de la loi électorale.
L’article 70 de la loi électorale interdit formellement, pendant la campagne électorale, le référendum ou le silence électoral, la diffusion et la publication des résultats des sondages en relation directe ou indirecte avec les élections, le référendum, les études et commentaires médiatiques les concernant via les médias.