Toutes les listes électorales ayant participé aux élections législatives 2014 et qui ont obtenu moins de 3% des voix déclarées dans la circonscription électorale ou n’ont pas obtenu de siège à l’Assemblée des représentants du peuple, sont appelées à rembourser la première tranche de la prime de financement public ou les montants restant en les déposant « volontairement » au compte bancaire unique.
La direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l’économie et des finances a souligné, jeudi, la nécessité de déposer ces montants auprès du receveur des finances relevant du conseil régional le plus proche de la circonscription électorale dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections législatives.
Il convient de rappeler que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections législatives (26 octobre 2014) est fixé au 24 novembre 2014, en prenant en considération les recours.
Le même communiqué indique que les listes qui n’ont pas déposé de recours concernant les résultats préliminaires des élections législatives pour l’année 2014, ont la possibilité de rembourser la première tranche de la prime avant le délai précité.
Si les listes ne remboursent pas le montant de la première tranche de la prime publique dans les délais impartis, les autorités compétentes prendront les mesures nécessaires, met en garde la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, précisant que les membres d’une même liste électorale sont tous concernés par le remboursement des montants demandés.