Tunisie élections 2014 : L’ISIE s’emploie à proclamer les résultats préliminaires ce soir

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, a indiqué que l’Instance s’emploie à conclure la proclamation des résultats partiels de l’ensemble des circonscriptions électorales pour pouvoir annoncer, ce soir, les résultats préliminaires des législatives.

Dans une conférence de presse tenue mercredi soir, il a indiqué qu’un retard est observé dans les opérations de collecte et de décompte dans la circonscription électorale de Médenine. Selon la Loi électorale, l’annonce des résultats préliminaires des élections devrait se faire, au plus tard, dans les trois jours qui suivent le scrutin et le dépouillement.

Des recours contre les résultats préliminaires peuvent être déposés auprès du Tribunal administratif dans un délai de 36 heures à partir de la date de l’affichage des résultats au siège des instances régionales. La chambre chargée de l’affaire prononce le jugement dans un délai de trois jours à partir de la date de l’audience de plaidoiries.

Les candidats concernés par les décisions rendues par les chambres d’appel peuvent introduire un recours devant l’assemblée plénière du Tribunal administratif dans un délai n’excédant pas 48 heures à partir de la date de notification du jugement.

L’assemblée plénière renvoie l’affaire à la délibération et le jugement est prononcé dans un délai de cinq jours à partir de la date d’audience de plaidoiries.

L’arrêt de l’assemblée plénière est définitif et n’est susceptible d’aucune voie de recours y compris en cassation. Le nombre de listes candidates aux législatives 2014 atteint 1326 réparties sur 33 circonscriptions électorales dont 27 en Tunisie et 6 à l’étranger, rappelle-t-on.