L’Instance supérieure indépendante pour les élections et la Cour des comptes ont organisé, samedi à Tunis, une conférence sur le thème: “Le financement et le contrôle des campagnes électorales, pour des élections loyales et transparentes”.
Le Centre Al- Kawakibi pour les transitions démocratiques a apporté son concours à l’organisation de cette rencontre. Comme l’a expliqué le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, à l’ouverture des travaux, la décision de tenir une telle rencontre s’appuie sur un constat fait par l’instance, à savoir que les acteurs de l’opération de financement de la campagne électorale ne maîtrisent pas suffisamment la question.
En collaboration avec la Cour des comptes, l’ISIE s’emploiera à simplifier les données juridiques et à expliciter la responsabilité des listes en lice et de leurs mandataires financiers, a-t-il ajouté.
Le dispositif institutionnel de contrôle des élections comprend l’ISIE, la Banque centrale, la Cour des comptes et le ministère des Finances, mais d’autres parties s’y impliquent elles aussi, à l’instar de la Douane, notamment pour ce qui est de recueillir les données sur le flux de capitaux en provenance de l’étranger.
Toujours selon Sarsar, même les listes déclarées gagnantes peuvent être invalidées par l’ISIE s’il s’avère qu’elles ont commis des abus à même de modifier fondamentalement les résultats du scrutin, et par la Cour des comptes en cas de non respect des formalités d’écritures comptables ou de dépassement du plafond de dépenses autorisé à hauteur de plus de 75 %. Une présidente de chambre à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a donné un éclairage exhaustif sur le rôle et les prérogatives du mandataire financier, dans le contexte des dispositions de la nouvelle loi électorale.
La conférence à laquelle avaient appelé les représentants d’un certain nombre de partis politiques, les listes candidates, leurs mandataires financiers et les organisations concernées, a pour objectif de simplifier les charges et les responsabilités des listes candidates et de leurs mandataires financiers.