Prestation de serment du Khaled Ayari

Le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Khaled Ayari, a prêté serment, jeudi, au Palais de Carthage, devant le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki.

Khaled Ayari, également premier président de la cour de cassation, a prêté serment en application des articles 4 et 7 de la loi organique 2014-14 du 18 avril 2014 portant création de l’Instance.