Propagande politique, affichage en dehors des emplacements réservés, destruction des affichages électoraux, programmes électoraux accompagnés du portrait de candidats à la présidentielle et bien d’autres infractions électorales enregistrées durant la première semaine de la campagne.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) constate, aussi, l’usage de véhicules sono dans la propagande politique ainsi que le recours à l’argent politique et au financement étranger. Dans une déclaration à l’Agence TAP, le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh trouve « judicieux » le fait de consacrer un chapitre de 19 articles aux crimes électoraux.
Il a, toutefois, souligné la nécessité de distinguer entre les crimes électoraux (énoncés dans la loi électorale), d’une part et les crimes financiers et de droit commun d’autre part. Il a assuré que tout crime en rapport avec les élections tombe sous le coup du chapitre 6 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.
Les pénalités vont de 500 dinars à 50 mille dinars pour les sanctions financières et de 3 mois à 6 ans voire 10 ans de prison. Ces peines ne peuvent être annulées qu’après trois ans de la date de proclamation des résultats définitifs des élections », a-t-il indiqué. Pour l’expert, l’option du législateur pour des sanctions financières dans la plupart des cas « est un mauvais choix » qui est loin de dissuader les contrevenants fortunés.
De son coté, le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) Moez Bouraoui différencie « les crimes électoraux » des « crimes transgressant l’éthique électorale » non prévus par la loi.
Il s’agit, selon lui, de l’utilisation du tissu associatif à des fins électorales, la publicité politique et la manipulation des électeurs par de fausses promesses. Plusieurs infractions observées par les structures compétentes sont actuellement entre les mains de la justice, a-t-il indiqué.
En effet, la Cour des comptes avait mobilisé ses juges pour le contrôle du financement des campagnes et la gestion des fonds publics, alors que les composantes de la société civile se sont chargées de relever les dépassements et d’en informer l’instance électorale (ISIE).
Cette dernière a de sa part déployé sur le terrain plus de 1100 observateurs. L’Association « I watch » a choisi de ne pas publier la liste des infractions et crimes électoraux et s’est contentée de les relever et les communiquer à l’ISIE par peur d’influencer le corps électoral et de perturber tout le processus, a expliqué son président Mouheb Karoui.
I Watch a fourni 55 observateurs pour contrôler le financement des campagnes électorales en termes de « mauvaise gestion des fonds publics », de « tentatives d’influer sur les électeurs » et « d’achat de voix ».
Le coordinateur général du réseau Mourakiboun, Rafik Halouani, s’est montré sceptique quant aux sources de financement des campagnes électorales. Il a par ailleurs rappelé avoir annoncé durant le week-end que l’ONG élargira le contrôle de la campagne électorale aux lieux de culte, administrations publiques et établissements éducatifs.
Halouani a qualifié d’aléatoires les infractions commises durant la première semaine de la campagne consistant, notamment, en la destruction des affiches des listes électorales et l’affichage en dehors des emplacements réservés, en plus des rassemblements non autorisés. Selon lui, le rythme des infractions a tendance à s’accroître au cours de la deuxième semaine.
A cette liste d’infractions, l’observatoire Chahed pour l’observation des élections rajoute l’utilisation par les candidats dans plusieurs circonscriptions du Drapeau tunisien, ainsi que la publicité politique.