« Le processus électoral a atteint aujourd’hui son paroxysme », a indiqué, mercredi, Rafaa Ben Achour, professeur de droit. Lors d’un séminaire organisé, à Tunis, sur « le processus électoral lecture du texte et du contexte », Ben Achour a indiqué qu’à la veille du démarrage de la campagne électorale, le processus électoral a atteint son paroxysme manifesté à travers la presse, les meetings dans toutes les régions et les débats télévisés et ce, aussi bien pour les élections législatives que présidentielle bien que cette dernière est prévue pour le mois de novembre prochain soit, après les élections législatives.
Ben Achour a souligné dans son intervention que, parmi les coûts des élections, il existe le coût juridique qui nécessite un encadrement de l’opération électorale extrêmement complexe, précisant que les textes juridiques en vigueur sont diversifiés et de valeur inégale. Ben Achour a fait remarquer, par ailleurs, que la nouvelle constitution n’est entrée en vigueur que de façon partielle alors qu’un pays qui se respecte doit avoir une seule constitution.
« En réalité, nous nous trouvons aujourd’hui dans un cadre constitutionnel dual étant donné que l’article 148 de la constitution de 2014 relatif aux dispositions transitoires, a maintenu en vigueur plusieurs articles de la loi relative à l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics et ce, jusqu’à l’élection de l’Assemblée des Représentants du Peuple ou jusqu’à l’élection du Président de la République. Ben Achour a estimé, d’autre part, que le contexte du processus électoral est marqué par la poursuite de la crise politique.
« La neutralité des mosquées et de l’administration n’est pas encore garantie », a-t-il estimé. De son côté, Mouna Kraïem Dridi, présidente de l’association tunisienne de droit constitutionnel et de droit international a souligné l’importance de la phase d’inscription sur les listes électorales dans le processus électoral.
« La réussite de la transition démocratique dépend de la réussite de l’opération électorale qui est, elle aussi, tributaire de l’inscription des électeurs », a-t-elle souligné.
La présidente de l’association a estimé que l’inscription d’environ 900 mille électeurs supplémentaires (993 696 selon les chiffres de l’ISIE) par rapport aux élections de 2011 reste encore insuffisante et en dessous des attentes, vu les dépenses enregistrées pendant la campagne d’inscription des électeurs.
Dridi a indiqué que les non inscrits sont assimilés à des abstentionnistes faisant remarquer qu’il ne suffit pas de s’inscrire mais il convient, également, d’aller voter le jour du scrutin.
Pour sa part, Jinane Limam, professeur universitaire en droit a indiqué dans son intervention intitulée « lecture dans la composition des listes électorales » que le nombre des listes candidates aux élections législatives et validées définitivement par l’instance supérieure indépendante pour les élections a atteint 1327 dont la majorité sont des listes de partis politiques. Elle a rappelé que 47% des candidats aux élections législatives sont des femmes dont seulement 12% sont têtes de listes contre 7% en 2011.
Elle a, également, dénoncé le manque de représentativité des jeunes sur les listes électorales. Limam a estimé que la composition des listes électorales est, généralement, élaborée en fonction des intérêts des partis politiques et non essentiellement en se référant à la loi qui stipule la parité, l’alternance homme-femme et la représentativité de la population jeune (23-44 ans) qui est la plus grande catégorie de la société tunisienne.
Mohsen Riahi, professeur en droit et ancien membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a souligné que les médias sont appelés à garantir le pluralisme au cours de la période qui précède la campagne électorale et à consacrer le pluralisme et l’équité entre tous les candidats pendant la campagne.
Organisé à l’initiative de l’association de droit constitutionnel comparé et de droit international en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer, le séminaire a vu la participation de plusieurs juristes et des représentants de la société civile et de quelques partis politiques. Le financement de la campagne électorale, le déroulement du vote, les recours et les délits électoraux figurent parmi les thèmes qui seront débattus lors de cette journée.