L’Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi après-midi, en séance plénière, la loi portant octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections législatives et présidentielle. La loi a été adoptée par 75 voix pour et 6 contre avec 7 abstentions.
La loi comporte quatre articles. Elle prévoit un congé exceptionnel payé aux agents publics candidats aux élections de l’Assemblée des représentants du peuple et à l’élection présidentielle à l’occasion de la campagne électorale.
Le congé exceptionnel pour les agents publics candidats aux législatives à l’intérieur du pays est fixé du 3 au 27 octobre 2014. Pour les agents publics candidats dans les circonscriptions à l’étranger, le congé exceptionnel s’étale du 30 septembre 2014 au 27 octobre 2014.
S’agissant du congé exceptionnel pour les agents publics candidats au premier tour de la présidentielle à l’intérieur du pays, la durée du congé s’étale du 30 octobre 2014 au 24 novembre 2014.
En cas de second tour de la présidentielle, les agents publics candidats bénéficieront d’un congé exceptionnel durant la campagne électorale à partir du moment où commence la campagne jusqu’à ce qu’elle soit close un jour après les suffrages.
Les congés exceptionnels payés concernent les agents et personnel de l’Etat, les collectivités locales, les institutions à caractère administratif et les agents et personnel des institutions et des entreprises publiques.