Le Tribunal administratif a examiné 111 recours concernant les listes en lice pour les prochaines législatives dans les circonscriptions électorales à l’intérieur du pays et à l’étranger, a affirmé, mercredi, Faouzi Ben Hamed, Premier président du Tribunal administratif (TA).
Ben Hamed a précisé lors d’une conférence de presse tenue au siège du Tribunal à Tunis, que 25 recours sur les 111 déposés ont été rejetés quant à la forme et 53 autres quant au fond. En statuant sur ces recours en appel, après les avoir renvoyés aux Tribunaux de première instance dans tout le territoire, le TA respectera le principe de neutralité et d’intégrité et se tiendra à égale distance de toutes les parties concernées par le processus électoral, a-t-il affirmé.
Il a déclaré que 33 recours ont été recevables en la forme soit par la validation des listes électorales ou par leur rejet. Les jugements rendus concernant ces listes électorales seront annoncés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et ne sont pas du ressort du Tribunal administratif, selon lui.
De son côté, Fadhel Mkaouar, juge au Tribunal administratif, a indiqué que 7 recours concernent les circonscriptions électorales à l’étranger, pour la plupart dans les circonscriptions de France 2, le continent américain et le reste des pays européens.
Pour ce qui est des circonscriptions législatives à l’intérieur du pays, Mkaouar a relevé que la circonscription de Kairouan a enregistré le plus grand nombre de recours (10), suivie par les circonscriptions de Nabeul, Sousse et Siliana avec 7 recours. Pas moins de 39 recours ont été déposés par des listes partisanes tandis que l’ISIE et les listes indépendantes ont présenté 36 recours.
Au cours de cette conférence de presse, il a été souligné que le TA aura, ultérieurement, à statuer sur les recours concernant les résultats des législatives, outre les recours concernant la présidentielle.